Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général et doit être adapté et vérifié par un professionnel du droit avant toute mise en ligne officielle.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Vurelo Xalinu met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse et les services associés (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
L'accès au Service peut être soumis à la création d'un compte utilisateur et, le cas échéant, à la souscription d'une offre payante dont les caractéristiques sont présentées sur le site. Vurelo Xalinu se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation, sauf disposition légale contraire.
3. Inscription et compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Vurelo Xalinu pourra suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU ou d'utilisation frauduleuse constatée.
4. Description du service
Vurelo Xalinu propose des outils d'analyse et de suivi destinés à accompagner les entreprises dans la gestion de leur trésorerie excédentaire. Les résultats, indicateurs, projections et recommandations fournis par le Service sont communiqués à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le Service.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs applicables, le cas échéant, sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. Vurelo Xalinu se réserve le droit de modifier ses grilles tarifaires, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès au Service.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :
- Détourner le Service à des fins frauduleuses ou illicites ;
- Porter atteinte au bon fonctionnement technique de la plateforme ;
- Tenter d'accéder à des données ou comptes ne lui appartenant pas ;
- Reproduire, copier ou exploiter tout ou partie du Service sans autorisation.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes, contenus visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Vurelo Xalinu ou de ses partenaires. Aucune licence ou droit autre que le droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du Service n'est accordé à l'utilisateur.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la Politique de confidentialité de Vurelo Xalinu, accessible depuis le pied de page du site. En utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.
9. Limitation de responsabilité
Vurelo Xalinu met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité du Service, sans garantir une absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de délais. Vurelo Xalinu ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, notamment les pertes financières résultant de décisions prises sur la base des analyses fournies.
10. Durée et résiliation
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment selon les modalités indiquées sur la plateforme. Vurelo Xalinu peut également résilier ou suspendre l'accès au Service en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après mise en demeure restée infructueuse lorsque cela est applicable.
11. Modification des CGU
Vurelo Xalinu se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Vurelo Xalinu. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles de droit commun applicables, sauf disposition légale impérative contraire.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Vurelo Xalinu.
Ce contenu est fourni à titre de modèle générique et ne saurait constituer un avis juridique. Il est recommandé de faire valider ce document par un conseil juridique avant toute publication.